La présente charte a pour objectif de définir les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques en réseau à usage pédagogique des lycées Edme BOUCHARDON de CHAUMONT.

Elle s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

· Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “ informatique, fichiers et libertés ”,

· Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs,

· Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,

· Loi n°88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,

· Loi d’orientation du 10 juillet 1989,

· Loi 91-646 du 10 juillet 1991,

· Loi n°95-597 du 1er juillet 1992 “ code de la propriété intellectuelle ”,

· Code Pénal et notamment les articles 226-1 à 226-7 ; 323-1 à 323-7,

· Code Civil, et notamment son article 9.

Cette charte s’applique à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique désignés ci-dessus au lycée. L’utilisation de ce matériel à d’autres fins est susceptible de relever de l’abus de confiance et donner lieu à des sanctions. La présente charte est remise en début d’année aux élèves utilisant les salles concernées, et doit être approuvée par l’élève et son représentant légal. Aucun accès ne sera autorisé avant cette acceptation.

1. Conditions d’accès

L’utilisation des moyens informatiques au lycée a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement et de documentation. Pour se connecter chaque utilisateur obtient un compte informatique personnel, identifié par son nom d’utilisateur. Les noms d’utilisateurs et les mots de passe sont donnés aux utilisateurs en début d’année. Il est de la responsabilité des utilisateurs de conserver et d'assurer la confidentialité de ces éléments. Une liste des correspondances entre les noms d’utilisateur et l’identité de chaque élève est établie et conservée par l’administrateur de réseau. A la fin de l’activité, l’utilisateur devra fermer sa session de travail.

2. Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter :

· les règles de déclaration des fichiers nominatifs à la C.N.I.L.

· les règles relatives à la protection des libertés individuelles, au respect de la vie privée et notamment le secret de la correspondance, la protection du droit à l’image, la protection des mineurs,

· les règles relatives aux droits d’auteur :

1) les œuvres publiées (textes, photos, images, dessins, musiques, …) sur site sont protégées au même titre que toute œuvre.

2) toute copie de logiciel est strictement interdite, exceptée la copie de sauvegarde.

· les règles de bon usage de l’outil informatique.

Chaque utilisateur s’engage à :

· prendre soin du matériel informatique qu’il utilise, ne pas en démonter ou en intervertir les composants, ne pas manipuler les câbles d’alimentation et de connexion des périphériques à l’unité centrale, et du poste au réseau,

· signaler tout disfonctionnement constaté à un encadrant, qui devra prévenir par message électronique l'administrateur.

· respecter les procédures de mise en route et d’arrêt des matériels,

· ne pas masquer sa propre identité, par l’utilisation de pseudos, ou s’approprier celle d’autrui,

· ne pas accéder, s’approprier, altérer ou détruire des ressources appartenant à d’autres utilisateurs,

· ne pas essayer de contourner la sécurité,

· ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou ne pas saturer les ressources,

· ne pas divulguer les informations (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant la connexion aux ressources, dans ce cas, sa responsabilité est également engagée,

· ne pas installer des programmes virus ou générateur de virus ou des programmes contournant la protection des logiciels,

· ne pas se connecter volontairement à un site proposant des achats de biens et/ou de services en ligne, sauf dans le cadre d’une activité pédagogique, et dans ce cas, ne pas procéder à un quelconque achat par ce moyen,

· ne pas se connecter volontairement sur un site sans y être autorisé. Il est notamment précisé que l’utilisateur ne doit en aucun cas tenter d’accéder à des sites au contenu raciste, pornographique ou incitant à la violence.

3. Accès au réseau Internet

(Loi d’orientation du 10 juillet 1989)

L’accès au réseau INTERNET à partir des matériels informatiques est soumis aux principes suivants :

· Le droit d’accès est strictement limité à des activités conformes aux missions de l’Éducation nationale, telles qu’elles sont définies dans la loi d’orientation. Ce droit d’accès aux ressources informatiques est personnel, incessible et peut être temporaire. Il peut être retiré si des conditions d’accès ne sont plus respectées ou si le comportement de l’utilisateur est contraire à la charte.

· L’accès au réseau INTERNET ne peut être justifié que par son intérêt pédagogique et administratif : les ressources informatiques de l’Établissement sont dédiées à l’enseignement et à la gestion.

· L’utilisation du matériel à d’autres fins est susceptible de relever de l’abus de confiance, et donner lieu à des poursuites pénales et/ou disciplinaires.

· Le droit d’accès aux ressources informatiques relève en principe de la responsabilité personnelle de chacun. En ce qui concerne les mineurs, ils ne peuvent accéder aux réseaux que sous la responsabilité d’un enseignant ou de tout adulte dûment habilité par le chef d’établissement.

· L'utilisateur d'Internet est expressément informé que le chef d’établissement se réserve le droit de surveiller à tout moment et par tout moyen l'utilisation faite du réseau et d'opérer une trace de ces utilisations.

· L’accès se fait en présence et/ou sous la responsabilité d’un membre du personnel éducatif, en priorité dans le cadre d’activités pédagogiques et ensuite, sous réserves de la présentation par l’élève d’un projet de recherche approuvé par son professeur, dans le cadre d’une documentation personnelle.

· Les utilisateurs sont avisés que les adresses des sites Internet consultés sont enregistrées et analysées en permanence par les administrateurs ou tout autre personnel habilité.

· Le téléchargement de fichiers (sons, vidéo, programmes,… ) est interdit, sauf approbation du professeur, et uniquement dans le cadre d’activités d’enseignement.

· La connexion à des services de dialogue en direct (Forum, Chat, liaison visio,…) se fait uniquement dans le cadre d’activités d’enseignement.

4. Procédure à suivre en cas d’accès involontaire à un site interdit

L’Internet représente un immense espace mondial de liberté, dont le contenu ne peut être contrôlé de façon permanente. L’établissement est bien conscient que, dans le cadre d’une activité de recherche normale, l’élève peut, par erreur ou en suivant un lien hypertexte qui paraît de prime abord anodin, accéder à un site entrant dans la catégorie des sites interdits décrite ci-dessus. Dans ce cas, l’utilisateur a l’obligation d’en aviser immédiatement son professeur, qui signalera l’incident (nom de l’utilisateur, numéro du poste, heure de connexion et URL du site), dans un message électronique, à l'administrateur. Celui-ci bloquera, alors l'accès à ce site. Dans le cas où l’utilisateur ne ferait pas procéder à cet enregistrement par son professeur, et qu’un accès à un site interdit est relevé, il s’expose aux sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur de l’établissement.

5. Messagerie

Outre leur adresse électronique privée, l'établissement met à disposition de chaque utilisateur une messagerie électronique interne, via l'espace numérique de travail du lycée (E.N.T.). Cette dernière sera privilégiée dans toute communication entre membres de la communauté scolaire. L'adresse électronique privée des utilisateurs ne pourra être utilisée, au sein de l'établissement, qu'à titre exceptionnel (Ex: procédure ParoursSup) et pourra faire l'objet d'un déblocage provisoire. En utilisant la messagerie électronique, conformément à la charte de bon usage de l'E.N.T., l'utilisateur s'interdit toute atteinte à l'intégrité morale des personnes (Diffamation, injures, droit à l'image…), par ailleurs susceptibles de sanctions pénales et civiles .  L’attention des utilisateurs est attirée sur la diffusion possible, par courrier électronique, de virus informatiques, contenus entre autres dans des fichiers joints. L’utilisateur s’engage à signaler à son professeur immédiatement la réception d’un message non sollicité et la présence de fichiers joints. Il s’interdit d’ouvrir de tels fichiers sans autorisation.

6. Missions des administrateurs

Le réseau informatique est géré par un ou plusieurs administrateurs désignés par le chef d’établissement. Ce sont eux qui gèrent les comptes des utilisateurs. Les administrateurs assurent le bon fonctionnement du réseau pédagogique et son utilisation conforme aux principes de la présente charte. Ils n’ouvrent de compte qu’aux utilisateurs ayant pris connaissance et signé cette charte. Ils peuvent fermer un compte si l’utilisateur enfreint les règles énoncées ci-dessus.

 

Acceptation par validation lors de la première connexion à l'E.N.T.

Agents de l’éducation nationale, vous déclarez avoir pris connaissance des règles d’utilisation du système d’information de votre académie.

Le développement et la diffusion au sein de notre académie des nouveaux moyens de communication et d'information a connu ces dernières années une accélération importante. L'ensemble des agents est ainsi conduit à utiliser, quotidiennement des outils de travail puissants et dotés de capacités de diffusion immédiate et massive.

Or, l'apparente facilité technique, la nouveauté de l'utilisation, parfois le manque de repères peuvent susciter des questions, ou entraîner des risques méconnus, voire mal appréciés.

Dans ce contexte, il convient d'assurer à la fois, la qualité et la sécurité des systèmes d'information, la protection des données recueillies et de fournir les garanties que sont en droit d'attendre les agents de l'académie, au regard de leur vie privée.

Par la recherche d'un juste équilibre entre les droits et les obligations des utilisateurs, les présentes règles ont pour objectif de prévenir les situations de conflit et de favoriser la réalisation de prestations de qualité. Il est important que chacun en soit informé et dispose d'une bonne compréhension de ces règles.

L'utilisation des nouveaux outils de communication et de gestion de l'information ne fait pas disparaître les règles de déontologie et de fonctionnement existant actuellement au sein de notre administration. La diffusion des données obéit ainsi aux mêmes principes et règles en vigueur dans la fonction publique, quel que soit le support utilisé (papier ou dématérialisé).

• Téléchargez les règles définissant l'usage du système d'information de l'académie de Reims mis à disposition des personnels
• Téléchargez le guide juridique de l'utilisateur des systèmes d'information de l'académie de Reims
• Posez une question sur ces règles : regles-systeme-information@ac-reims.fr

Agents des collectivités, vous déclarez accepter les règles d’utilisation du système d’information de votre collectivité de rattachement (Conseil départemental ou Conseil régional).

Pour consulter ce texte, veuillez vous adresser auprès de votre collectivité.